Conditions générales de Rugvista AB

En continuant à passer votre commande, vous approuvez les conditions générales de Rugvista AB et confirmez avoir lu les informations concernant le traitement des données personnelles dans la politique de confidentialité de Rugvista.

1. Informations sur l’entreprise et les contacts

Rugvista AB (également appelé « Rugvista », « nous », « notre » ou « le vendeur » dans les présentes conditions), avec adresse enregistrée Lodgatan 11, 21124 Malmö, Suède et numéro d’enregistrement : 556458-9207.

Si vous souhaitez nous contacter, veuillez contacter notre service client au numéro de téléphone +33 8 01 84 17 00 ou par e-mail: info@rugvista.com.

2. Ordre et formation du contrat

Les présentes conditions générales s’appliquent lorsque vous effectuez des achats en tant que particulier (consommateur) (« Client » ou « vous »). En utilisant notre site web et/ou en passant commande, vous acceptez les présentes conditions et confirmez effectuer vos achats à des fins exclusivement privées. Vous certifiez également avoir au moins 18 ans et ne pas être placé sous tutelle.

En poursuivant votre commande et en cliquant sur « Acheter maintenant », vous passez commande ferme des articles de votre panier. Un contrat d’achat ferme est formé dès réception du paiement intégral du prix d’achat et des frais de livraison. L’acceptation de la commande par Rugvista est attestée par l’envoi par e-mail de confirmation de commande, incluant le reçu de votre achat.

Lorsque vous passez une commande, un compte client Rugvista est créé pour vous. En vous connectant à votre compte, vous pouvez à tout moment consulter vos commandes, consulter les articles marqués comme favoris et enregistrer les retours.

3. Prix et paiement

Les prix indiqués au moment de votre commande s’appliquent à votre achat. Les prix sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur. Les marchandises restent la propriété de Rugvista jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison ni les frais de paiement. Le prix total de votre commande est clairement indiqué avant la validation de la commande et figure également dans la confirmation de commande.

Nous nous efforçons toujours de publier des informations exactes sur notre site web. Cependant, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications en cas d’erreurs typographiques ou de problèmes techniques liés aux devis. Nous ne sommes pas tenus de respecter les prix que vous avez constatés ou auriez dû constater comme étant erronés. Si un prix erroné a été saisi pour un article commandé, nous vous en informerons et obtiendrons l’approbation du prix corrigé avant que la commande ne soit considérée comme acceptée.

Vous pouvez payer par les moyens de paiement que nous proposons lors de votre commande : carte (débit ou crédit), PayPal, Adyen, Kustom, Klarna et A2A. Rugvista se réserve le droit de ne pas proposer tous les modes de paiement pour toutes les commandes et de vous référer à d’autres modes de paiement.

Tout paiement effectué via Klarna, Adyen ou PayPal est soumis à des conditions distinctes entre vous et Klarna/Adyen/PayPal. Ces conditions incluent des informations sur la réservation et le retrait des fonds lors du paiement. Ces conditions s’appliquent uniquement entre vous et Klarna/Adyen/PayPal, et Rugvista n’est pas partie à cet accord. Vous êtes responsable de tous les frais liés aux transactions de votre compte.

Pour les paiements par carte, nos partenaires de paiement utilisent des solutions de cryptage pour garantir votre sécurité lors de vos achats. Vous pouvez payer avec Visa, Mastercard ou une autre carte indiquée comme alternative lors du paiement.

Si vous choisissez de payer sur facture, une vérification de solvabilité standard sera effectuée au moment du paiement et Klarna effectuera une comparaison avec votre rapport de solvabilité personnel. Si vous choisissez de payer sur facture, vous recevrez des instructions de paiement de Klarna payables dans les 30 jours suivant votre achat. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué pour ce paiement. Cependant, si vous ne payez pas à la date d’échéance, Klarna peut facturer des frais de retard et des intérêts. Si vous souhaitez reporter votre date d’échéance, veuillez contacter Klarna.

Si vous optez pour un paiement échelonné, plusieurs options s’offrent à vous et vous choisissez le nombre de mensualités à régler au moment du paiement. Veuillez noter que vous pouvez à tout moment choisir de rembourser la totalité de votre dette restante sans frais supplémentaires. Le contrat de financement de votre achat est conclu entre vous et Klarna. Les frais et intérêts sont payables conformément aux conditions du contrat. Tout achat effectué via le service de débit Klarna sera ajouté à votre facture mensuelle.

Klarna peut également proposer un crédit « Paiement en 3 fois » qui vous permet de payer en trois fois sans intérêt en choisissant Klarna comme mode de paiement. Le premier paiement est débité lorsque le commerçant confirme l’achat (généralement lors de l’expédition du produit) et les deux paiements suivants sont prélevés automatiquement 30 et 60 jours après le paiement initial. Le « Montant de la transaction » correspond à la valeur de votre achat. Avec le paiement en 3 fois, Klarna ne vous facturera ni intérêts ni pénalités tant que vous respectez le calendrier de paiement automatique. En cas de retard de paiement, Klarna peut vous facturer des pénalités. Tout paiement non effectué, y compris les pénalités, sera facturé lors du prochain paiement. Le paiement s’effectue par carte de débit ou de crédit valide (les cartes prépayées ne sont pas acceptées).

Pour connaître l’intégralité des conditions générales de paiement par facture ou en plusieurs fois, nous vous renvoyons aux conditions spécifiques de Klarna, PayPal, Adyen ou autres partenaires de paiement mentionnés lors du processus de commande.

4. Livraison

Nous proposons toujours au moins une option de livraison gratuite pour les commandes supérieures au minimum de commande applicable. Le montant minimum de commande et les frais de livraison associés (le cas échéant) sont indiqués lors du processus de commande. Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certaines options de livraison pour une commande donnée et de vous en proposer d’autres.

Nous sommes tenus de livrer uniquement les produits disponibles en stock et nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock. Si un article n’est pas disponible en stock, nous vous en informerons et vous rembourserons tout paiement effectué sans délai.

Les articles achetés sur le site web sont livrés en Belgique. Lorsque les délais sont exprimés en jours ouvrables, nous entendons par jours ouvrables tous les jours compris entre le lundi et le vendredi inclus, à l’exclusion des jours fériés. Nous livrons à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande et assumons les risques liés aux marchandises jusqu’à leur livraison à vous ou à un tiers désigné par vous (autre que le transporteur). Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage des marchandises après ce délai. Veuillez noter que pour la livraison à domicile, vous êtes responsable de la réception et de l’acheminement des marchandises. Pour certaines commandes, une pièce d’identité peut être exigée lors de la livraison. Notre objectif est de livrer votre achat dans un délai de 2 à 5 jours à compter de la réception du paiement intégral. Si votre commande comprend plusieurs articles, des livraisons partielles peuvent avoir lieu.

La livraison n’inclut pas le déballage des marchandises, ni leur enlèvement ni leur mise au rebut. Pour les colis non retirés ou les marchandises retournées suite à votre absence, malgré des tentatives de livraison répétées ou votre refus de livraison, nous sommes en droit de vous facturer 35 euros TTC de frais administratifs. Pour les marchandises fabriquées sur commande, nous vous facturerons le montant total de la commande.

Les options d’expédition disponibles, les conditions et les coûts sont présentés dans le processus de commande, et vous serez informé du montant total à payer (y compris les frais de livraison) avant de continuer à passer une commande ferme pour les articles dans votre panier.

5. Droit légal de révocation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) avez pris possession des biens. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit d’envoyer votre message avant l’expiration du délai.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser un message clair et précis concernant votre décision de rétractation (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire type d’exercice du droit de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous informer à : Rugvista AB, Lodgatan 11, 211 24 Malmö, Suède, ou par e-mail : info@rugvista.com ou par téléphone au +33 8 01 84 17 00, de votre décision de révoquer le contrat.

La notification doit inclure les informations suivantes : « Je révoque par la présente le contrat d’achat conclu par moi : [ inclure le nom ], concernant : [ inclure les articles achetés ], commandé le : [ inclure la date ], reçu le [ inclure la date ]. Nom et adresse du client : [ inclure le nom et l’adresse ], date de révocation [ inclure la date ]. »

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le formulaire de révocation ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire.

Formulaire de révocation

Envoyer à:

Rugvista AB, Lodgatan 11, 211 24 Malmö, Suède, info@rugvista.com

Informations sur le(s) client(s)

Nom(s) :

Adresse du/des client(s) :

Courriel ou numéro de téléphone :

Je/Nous* révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous* concernant l’achat des produits*/services* suivants :

*Supprimer si nécessaire

Commandé le (date) :

Reçu le (date) :

Signature (uniquement pour le formulaire de révocation physique) :

Date:

Modèle de formulaire de révocation basé sur l’annexe 1 de la directive 2011/83/UE.

Effets de l’exercice du droit de rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais supplémentaires liés au mode de livraison choisi) si notre étiquette de retour est utilisée. Si l’étiquette de retour Rugvista n’est pas utilisée, les frais de retour seront à votre charge.

Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après réception de votre notification de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, et ce remboursement n’occasionnera aucuns frais pour vous.

Nous traiterons les remboursements en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous. En cas de rétractation du contrat, vous êtes tenu de retourner les marchandises sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de votre notification de rétractation. Nous nous réservons le droit de différer votre remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour. Nous ne facturerons pas de frais de retour si notre étiquette de retour est utilisée.

Vous avez le droit d’utiliser le produit conformément à sa destination, afin d’en déterminer les caractéristiques et le fonctionnement. Votre responsabilité ne s’étend qu’à la diminution de la valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien. Consultez la section 7 ci-dessous pour connaître les conditions de retour applicables.

Le droit légal de révocation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessus ou utiliser directement la fonction de rétractation disponible dans Mon compte sur notre site internet. Après avoir soumis votre demande, vous recevrez une confirmation par e-mail.

6. Option de retour de 30 jours

En complément et sans préjudice de votre droit de rétractation légal, nous vous offrons la possibilité de retourner les produits dans les 30 jours suivant leur réception. Vos articles retournés seront considérés comme retournés dans les 30 jours si vous les envoyez dans ce délai. Si vous choisissez de ne pas utiliser notre service de retour, les articles retournés ne seront considérés comme reçus que lorsqu’ils seront en notre possession. Cette possibilité de retour de 30 jours est conditionnée au fait que vous ayez examiné et essayé le produit uniquement comme vous le feriez en magasin, et que le produit soit retourné dans son état d’origine, intact et non endommagé, ainsi que dans son emballage d’origine ou un emballage de qualité équivalente.

Consultez la section 7 ci-dessous pour connaître les conditions de retour applicables. Si un produit est retourné dans un état autre que celui décrit ci-dessus, nous nous réservons le droit de le refuser. Vos droits à la garantie légale restent inchangés après le retour sous 30 jours.

L’option de retour de 30 jours ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure.

7. Conditions relatives aux retours et aux remboursements

Aucune disposition des présentes dispositions concernant les retours ne sera considérée comme limitant ou restreignant votre droit légal de révocation décrit ci-dessus.

Pour les retours de marchandises d’un achat supérieur à toute valeur de commande minimale applicable effectuée à l’aide de l’étiquette de retour de Rugvista (disponible via le lien dans votre confirmation de commande et de livraison et via le service client), nous assumerons les frais d’expédition (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison), sinon vous devrez payer les frais de retour. Si vous choisissez de ne pas utiliser notre service de retour, nous ne pourrons malheureusement pas fournir d’assistance concernant l’envoi de retour. Lorsque vous utilisez votre propre méthode de retour ou un transporteur autre que les transporteurs autorisés indiqués sur notre étiquette de retour, il vous incombe de vous assurer que l’envoi nous soit retourné dans le délai de 30 jours et qu’il comporte toutes les informations et documents requis. Tout retard, perte ou problème survenant pendant le transport avec un transporteur choisi par le client ou non autorisé ne sera pas couvert par nous.

Pour obtenir un remboursement intégral, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Un produit retourné doit être inutilisé, propre et intact. Vous êtes responsable de l’emballage correct du produit retourné, dans son emballage d’origine ou un autre emballage sûr. Si un produit est retourné dans un état autre que celui décrit ci-dessus, nous nous réservons le droit de le refuser. En cas de refus, le produit vous sera renvoyé et les frais de port seront à votre charge.

Tout remboursement sera traité en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous, par exemple, si vous avez payé par carte ou PayPal, le montant remboursé sera crédité sur votre compte PayPal/carte.

8. Responsabilité légale pour les défauts

La réglementation relative à la protection des consommateurs régit notre responsabilité en cas de défaut. Conformément à la loi, nous sommes tenus de livrer des marchandises dont la qualité et l’apparence sont conformes à celles décrites dans la description du produit.

La responsabilité pour défauts concerne les produits défectueux au sens de la réglementation sur la protection des consommateurs et ne couvre pas les dommages dus à une utilisation anormale (par exemple, accident, négligence, négligence dans les instructions d’entretien) ou à l’usure normale. Rugvista se réserve le droit de refuser une réclamation en responsabilité si elle conclut que le produit n’est pas défectueux au sens des dispositions légales. En cas de refus de réclamation, le produit sera retourné et les frais de port seront facturés au client.

Les réclamations pour défaut doivent être formulées dans un délai raisonnable après la découverte du défaut et dans le délai de prescription légal à compter de la réception des marchandises. Pour toute réclamation, veuillez contacter le service client et fournir des informations et des photos du défaut. Si votre problème nécessite un examen du produit, vous devez utiliser l’étiquette d’expédition fournie par Rugvista. À défaut, les frais d’expédition pour examen seront à votre charge.

Concernant les produits faits main, de légères variations sont à prévoir et ne constituent pas un défaut. Concernant les tapis vintage, semi-anciens ou anciens, les signes d’utilisation habituels, l’ancienneté de l’objet ou les propriétés de ces tapis, telles qu’elles ressortent de la description, ne constituent pas un défaut.

9. Responsabilité pendant le transport

Nous assumons la responsabilité des risques liés au transport avant que le produit ne vous soit livré. Vous assumez les risques liés à tout produit qui nous est ensuite retourné ou expédié.

10. Conditions générales des offres promotionnelles

Les offres promotionnelles ne peuvent pas être achetées, mais sont émises par Rugvista dans le cadre d’une campagne marketing ou d’une activité similaire. De temps à autre, nous pouvons proposer des campagnes, des codes de réduction, des cadeaux et d’autres promotions telles que « 2 pour 1 » ou d’autres offres combinées.

Les offres promotionnelles sont valables uniquement pour une période limitée et ne peuvent généralement pas être cumulées avec d’autres offres. Elles ne peuvent être utilisées qu’une seule fois pour une commande unique et uniquement pendant la période de validité spécifiée. Certains produits peuvent être exclus et une valeur minimale de commande peut s’appliquer pour bénéficier d’une offre promotionnelle. La valeur totale des produits commandés doit être égale ou supérieure à la valeur de l’offre promotionnelle. Tout montant dépassant la valeur de l’offre peut être payé à l’aide de l’un des moyens de paiement disponibles.

Les offres promotionnelles ne peuvent pas être utilisées pour acheter des cartes-cadeaux et ne peuvent pas être échangées contre de l’argent.

Les offres promotionnelles ne peuvent pas être transférées sur des retours, échanges, réclamations ou commandes futures. Si vous retournez une partie d’une offre combinée, l’offre cesse de s’appliquer et vous devrez payer le prix total. La valeur d’une offre promotionnelle n’est pas remboursée en cas d’annulation de votre contrat, mais le montant payé pour les produits retournés sera remboursé.

11. Cartes-cadeaux

Les cartes-cadeaux sont des crédits d’une valeur que Rugvista peut proposer à l’achat. Elles ne peuvent être utilisées que pour acheter des produits sur le site web et ne peuvent pas servir à acheter des cartes-cadeaux supplémentaires.

Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées qu’avant la finalisation de la commande. Tout montant supérieur à la valeur de la carte cadeau peut être réglé par l’un des moyens de paiement proposés.

Les cartes cadeaux sont valables pendant la durée indiquée. Leur valeur ne sera pas versée en espèces et ne produira pas d’intérêts. Rugvista décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des cartes cadeaux.

12. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle appartenant à Rugvista et présentés sur le site web appartiennent à Rugvista AB et/ou à notre concédant de licence, qui en conserve tous les droits. Cela signifie que toute utilisation du site web ou de son contenu autre que l’usage privé et non commercial du Client nécessite l’autorisation écrite préalable de Rugvista.

13. Autres informations

Si une disposition des présentes conditions générales, ou une partie de celle-ci, devait être jugée invalide, cela n’affecterait pas la validité ou l’interprétation des autres dispositions des présentes conditions générales, à moins que les obligations de Rugvista ou du Client en excluant ces conditions ne soient jugées déraisonnablement onéreuses.

Lorsque vous passez une commande sur le site Web ou que vous nous envoyez un e-mail et communiquez électroniquement avec nous, vous consentez à ce que nous vous fournissions des documents transactionnels, des notifications et d’autres communications par voie électronique, à moins que la loi statutaire n’exige spécifiquement une communication différente.

Ces conditions générales sont disponibles sur le site web. Vous pouvez également les imprimer, les télécharger ou les enregistrer au format PDF. Pour ouvrir le fichier PDF, vous devez installer Adobe Reader ou un logiciel similaire.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi Belgique.

En cas de litige que nous n’avons pas pu résoudre directement avec vous, vous pouvez intenter une action en justice contre Rugvista en Suède ou devant les tribunaux de votre pays de résidence. Vous pouvez également soumettre votre litige à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Conditions générales B2B

Les conditions générales d’achat et de livraison ci-dessous s’appliquent lorsque vous, en tant que client professionnel disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, achetez des produits sur www.rugvista.be et vous les faites livrer en Belgique, sauf si vous avez conclu un accord distinct avec Rugvista. Dans ce cas, l’accord spécifique régissant les relations entre l’entreprise et Rugvista s’applique.

Si vous effectuez un achat en tant que client professionnel, vous concluez un accord et acceptez ces termes et conditions au nom de votre entreprise et garantissez que vous avez l’autorité pour effectuer l’achat.

Pour plus d’informations sur notre programme Partenaire Commercial, veuillez visiter rugvista.be/trade. Les candidatures sont ouvertes aux entreprises et aux professionnels des secteurs du design, de l’hôtellerie, de l’immobilier et de la vente au détail.

Commande et formation du contrat

Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail de confirmation automatique vous informant que nous allons la traiter. Un contrat est conclu dès que vous recevez une notification de notre part indiquant que votre commande est prête à être livrée. Votre achat est soumis aux conditions générales de vente et de livraison en vigueur au moment de votre achat. Veuillez conserver votre ticket de caisse lors de votre achat.

Coordonnées 

Coordonnées de Rugvista:
Rugvista AB, numéro d’enregistrement 556458-9207
Adresse: Lodgatan 11, 211 24 Malmö, Suède
Courriel: info@rugvista.com

Informations et tarifs

Lors d’un achat sur www.rugvista.be, les prix indiqués au moment de l’achat s’appliquent. Tous les prix incluent la TVA en vigueur. Les frais de paiement et de livraison, indiqués séparément, sont inclus. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur typographique. Certains produits peuvent être épuisés, retirés de la gamme ou temporairement indisponibles à la commande.

Exonération de TVA pour les entreprises de l’UE

Les entreprises assujetties à la TVA et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide ne seront pas soumises à la TVA. Les prix affichés sur la boutique en ligne sont TTC ; la TVA sera déduite au moment du paiement, après votre connexion ou la création d’un compte. Nous livrons uniquement à l’adresse où l’entreprise est enregistrée.

Pour vérifier si un numéro de TVA est valide, vous pouvez utiliser le lien ci-dessous :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/

Paiement

Plusieurs options de paiement sont disponibles. Rugvista conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral. Un contrat ne sera conclu qu’à réception du paiement intégral. En cas de virement bancaire, si le paiement n’est pas reçu sous cinq jours ouvrés, la commande sera automatiquement annulée.

Garantie et responsabilité

Si un produit acheté par l’entreprise s’avère défectueux, celle-ci est en droit de déposer une réclamation conformément aux dispositions de la Loi sur la vente de marchandises. La définition d’un défaut et le délai de réclamation applicable sont régis par les articles 17 à 21 de la Loi sur la vente de marchandises.

Concernant les produits faits main et les pièces uniques, de légères variations sont à prévoir et ne constituent pas un défaut. Concernant les tapis vintage, semi-anciens ou anciens, les traces d’utilisation habituelles, les antécédents de propriétaire ou les propriétés de ces tapis, telles qu’elles ressortent de la description, ne constituent pas un défaut.

Rugvista est responsable des dommages causés par des retards ou des défauts conformément à la loi uniquement, mais Rugvista n’est jamais responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou de force majeure (guerre, pandémies, grève, retards du transporteur, etc.).

Livraison et retours

Rugvista propose différentes options de livraison en Belgique. Un montant minimum de commande peut s’appliquer. La disponibilité, les coûts et les dates de livraison sont indiqués au moment du paiement. Des jours de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer pour les zones reculées.

Nous sommes tenus de livrer uniquement les produits disponibles en stock et nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock. Si un article n’est pas disponible en stock, nous vous en informerons et vous rembourserons tout paiement effectué sans délai.

Les articles achetés sur le site web sont livrés en Belgique. Nous assurons la livraison à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande et assumons les risques liés aux marchandises jusqu’à leur livraison à vous ou à un tiers désigné par vous (autre que le transporteur). Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage des marchandises après cette date. Veuillez noter que vous êtes responsable de la réception et de l’acheminement des marchandises à l’intérieur du pays. Si votre commande comprend plusieurs articles, des livraisons partielles peuvent être nécessaires.

La livraison n’inclut pas le déballage des marchandises, ni leur enlèvement ni leur mise au rebut. Pour les colis non retirés ou les marchandises retournées suite à votre absence, malgré des tentatives de livraison répétées ou votre refus de livraison, nous sommes en droit de vous facturer 35 euros TTC de frais administratifs. Pour les marchandises fabriquées sur commande, nous vous facturerons le montant total de la commande.

Pour les retours de marchandises d’un achat supérieur à toute valeur de commande minimale applicable effectuée à l’aide de l’étiquette de retour de Rugvista (disponible via le lien dans votre confirmation de commande et de livraison et via le service client), nous assumerons les frais d’expédition (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sinon vous devrez payer les frais de retour.

Pour obtenir un remboursement intégral, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Un produit retourné doit être inutilisé, propre et intact. Vous êtes responsable de l’emballage correct du produit retourné, dans son emballage d’origine ou un autre emballage sûr. Si un produit est retourné dans un état autre que celui décrit ci-dessus, nous nous réservons le droit de le refuser. En cas de refus, le produit vous sera renvoyé et les frais de port seront à votre charge.

Tout remboursement sera traité en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous, par exemple, si vous avez payé par carte ou PayPal, le montant remboursé sera crédité sur votre compte PayPal/carte.

Transport

Nous assumons la responsabilité des risques liés au transport avant que le produit ne vous soit livré. Vous assumez les risques liés à tout produit qui nous est ensuite retourné ou expédié.

Option de retour de 30 jours

Nous vous offrons la possibilité de retourner les produits non utilisés, accompagnés d’un reçu, dans les 30 jours suivant leur réception. Si vous les retournez dans ce délai, vos articles seront considérés comme retournés dans les 30 jours.

Ce retour est conditionné à l’examen et à l’essai du produit, comme vous l’auriez fait en magasin, et à son retour dans son état d’origine, intact et non endommagé, et dans son emballage d’origine ou un emballage de qualité équivalente. Si un produit est retourné dans un état autre que celui décrit ci-dessus, nous nous réservons le droit de le refuser.

L’option de retour de 30 jours ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure.

Option de retour sous 100 jours pour les Trade Partners enregistrés

Si vous êtes enregistré et approuvé par Rugvista en tant que Trade Partner au moment où la commande est passée, nous vous offrons la possibilité de retourner les produits non utilisés, accompagnés d’un justificatif d’achat, dans un délai de 100 jours à compter de leur réception. Vos articles seront considérés comme retournés dans les délais si vous les expédiez pendant cette période de 100 jours.

L’option de retour sous 100 jours s’applique exclusivement aux clients enregistrés et approuvés par Rugvista en tant que Trade Partners au moment où la commande est passée. Pour tous les autres clients professionnels, l’option de retour sous 30 jours décrite ci-dessus reste applicable.

À l’exception du délai de retour prolongé, l’option de retour sous 100 jours est soumise aux mêmes conditions que l’option de retour sous 30 jours décrite ci-dessus et ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure.

Données personnelles

Rugvista AB est responsable du traitement des données que vous nous fournissez dans le cadre de vos interactions avec nous, par exemple lors de votre visite sur notre site web, de votre inscription à une newsletter ou de vos achats. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Rugvista.